Détachement des salariés dans l’Union européenne

Le détachement est un terme utilisé dans le droit de l’Union et il définit l’exécution temporaire d’un travail dans un autre État membre. Selon la directive européenne 2018/957/UE à compter du 30 juillet 2020, tous les États membres de l’UE sont tenus de mettre en œuvre et de respecter ses objectifs.

Selon des principes fondamentaux de la directive les travailleurs détachés doivent bénéficier de conditions de travail et de rémunération garanties à un niveau comparable aux autres employes.

En outre, en règle générale, la durée du détachement ne peut pas dépasser 12 mois, et ce n’est que dans des cas exceptionnels que le détachement sera d’une durée maximale de 18 mois. Selon la directive, le travailleur détaché doit donc se voir garantir au moins les normes de travail minimales du pays d’accueil dans les domaines suivants:
– les heures de travail et les périodes de repos maximales,
– les vacances,
– la rémunération, y compris le paiement des heures supplémentaires,
– les exigences en matière de santé et de sécurité au travail,
– l’interdiction de la discrimination, y compris l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes,
– les conditions de logement des employés,
– le remboursement des frais de voyage, de pension et de logement du personnel.

En outre, la directive introduit une obligation de fournir aux travailleurs détachés des informations écrites sur les conditions de détachement, qui doivent comprendre au moins les informations suivantes:
– le pays d’accueil,
– la durée prévue du détachement,
– la monnaie utilisée pour payer le salaire,
– s’il y a lieu –des informations sur les autres avantages liés à la relation de travail,
– le montant de la rémunération de l’employé, déterminé conformément aux normes minimales du pays d’accueil,
– s’il y a lieu – l’indication des prestations liées au remboursement des frais de voyage, de nourriture et d’hébergement,
– l’indication de l’adresse du site Web où peuvent être trouvées des informations sur le détachement dans le pays d’accueil.

Le détachement de travailleurs devient de plus en plus populaire parmi les entrepreneurs polonais. L’employeur paie les cotisations de sécurité sociale en Pologne pour l’employé détaché. Il est également important que pendant toute la période de détachement, il existe une relation de travail entre l’employeur et la personne envoyée à l’étranger. L’employeur polonais est obligé de fournir au salarié détaché au moins les conditions d’emploi minimales en vigueur dans le pays où le salarié se rend.

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l’UE:

– Vous n’avez pas besoin de permis de travail.
– Vous n’avez pas besoin de demander la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite).
– Vous ne devez pas vous inscrire auprès des institutions de sécurité sociale du pays dans lequel vous êtes détaché car vous restez assuré dans le pays de votre emploi habituel. Par conséquent, vous n’accumulez pas de droits de sécurité sociale supplémentaires dans un pays d’acceil, tels que les droits à pension ou le droit aux allocations de chômage dans le pays où vous êtes détaché.
– En tant que travailleur détaché, vous continuerez à être couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d’origine. Votre employeur doit déposer le formulaire A1 auprès de la compagnie de sécurité sociale de votre pays d’origine et en informer les autorités compétentes du pays d’accueil.

La réglementation sur le détachement s’applique également si vous avez recours aux services d’une agence de travail pour engager un travailleur d’un pays de l’UE autre que celui dans lequel votre entreprise est enregistrée. Dans ce cas, la le travail temporaire est effectué sur la base d’un contrat entre trois parties: l’agence de travail, le travailleur détaché et l’employeur utilisateur. Les règles d’une telle coopération sont extrêmement simples. Le salarié est employé par l’agence puis détaché à l’étranger pour effectuer des tâches pour l’employeur.

Détachement de travailleurs – avantages pour votre entreprise.

– Votre entreprise économise de l’argent car les dépenses liées au recrutement et à l’embauche des employés sont supprimées.
– Le détachement de travailleurs permet d’utiliser les services d’une agence de travail de manière flexible, c’est-à-dire en fonction de vos besoins actuels,
– En général, vous pouvez facilement changer  un employé temporaire qui ne répond pas à vos attentes.
– Vous n’avez pas à vous occuper des questions liées à la protection sociale des salariés ces questions sont traitées par l’agence.
– Vous pouvez obtenir du personnel qualifié pour la période déterminée c’est-à-dire quand c’est vraiment nécessaire.
– Vous pouvez obtenir un employé même lorsque votre entreprise connaît des difficultés financières et que vous n’avez pas les moyens d’embaucher un employé à temps plein.
– En faisant appel à une agence de travail temporaire, qui recrutera même de personnel hautement qualifié, vous pouvez obtenir un spécialiste exceptionnel pour votre projet sans avoir à dépenser beaucoup de ressources financières et à consacrer beaucoup de temps à sa recherche.

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